Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Capcura est la propriété de la société Capcura, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 993 329 507 00012 - RCS de DAX dont le siège social est situé au 20 rue des Chardons Bleus 40130 CAPBRETON.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26993329507

Directeur de la publication : Ghislaine DIEZ-DUBERNET Présidente

Contacts :

• Par téléphone : +33 (0)7 67 45 61 52
• Par courrier Capcura, 20 rue des Chardons Bleus 40130 CAPBRETON
• Via notre formulaire de de contact accessible sur notre site

2.Hébergeur du site 

HOSTINGER

https://www.hostinger.fr

Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca,

Chypre Site web : https://www.hostinger.com/fr

Contact : https://www.hostinger.com/fr/contact

Signalement de contenus illicites :

En application de l’article 6I7 de la loi LCEN, vous pouvez signaler tout contenu manifestement illicite et l’envoyer via courrier électronique à abuse@hostinger.com, en indiquant l’adresse concernée, la nature du contenu, la date de découverte, ainsi que vos coordonnées

Réclamations / litiges :
Adressez votre demande au Service Réclamation Hostinger s’engage à répondre sous 3 jours ouvrables. En cas d’absence de résolution, les consommateurs peuvent saisir l’AME CONSO dans un délai d’un an suivant la réclamation initiale

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FREEPICK

Conditions générales d’Utilisation (CGU)

3.Objet

Les présentes Conditions générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Capcura accessible à l’adresse https://www.capcura.fr  (ci-après « le Site »).

Tout utilisateur accédant au site s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU.

4.Définitions

Dans ce document seront appelés :

– Utilisateur : toute personne navigant simplement sur le site Capcura

– Utilisateur inscrit : toute personne enregistrée sur le site Capcura.fr.

Un utilisateur inscrit est aussi un utilisateur.

5.Services proposés

Capcura propose sur sa plateforme :

• La consultation de produits ou services proposés à la vente ;
• La création de compte client ;
• Le passage de commandes et paiements en ligne ;
• L’accès à un espace client pour suivre les commandes.

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable par la création d’un compte personnel.

6.Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
• Garder confidentiel son identifiant et mot de passe ;
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (piratage, surcharge, robot, etc.).

7.Conditions générales d’utilisation

Pour utiliser les services de capcura.com, l’utilisateur doit disposer d’un accès internet demeurant à sa charge.

Capcura.com s’efforce de fournir le service accessible 7J/7 et, 24h/24, 365 jours par an.

Cependant, des aléas du réseau font que le service internet peut être inaccessible lors des opérations de maintenance du serveur par l’hébergeur final, ou ses partenaires ou des opérations de maintenance de tout ou partie de Capcura.fr.

Capcura.fr pourra rendre indisponible un ou plusieurs services, ou l’intégralité des services sans aucun préavis, ni dédommagement.

L’utilisateur accepte le fait que Capcura.fr ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel direct et/ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

L’utilisateur garantit connaître les risques de l’internet, ses caractéristiques et ses limites. Ainsi que le fait que Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé par Capcura.fr et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. S’il était porté à la connaissance de Capcura.fr qu’une de ses bases de données avait été piratée, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé, notamment en page d’accueil du site, mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

L’utilisateur connaît également les contraintes techniques, les temps de réponse et les possibilités qu’offre le réseau, en aucun cas Capcura.fr ne pourra être responsable d’un temps d’accès très lent au réseau.
L’utilisateur est responsable de toutes les données téléchargées et notamment des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bon usage de l’internet et du respect des personnes sur le réseau.

8.Limitation de responsabilité 
Les informations contenues sur le site Capcura sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (support@capcura.fr) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page pose un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Capcura ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Capcura.

9.Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Capcura est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Capcura. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335- 2 et suivants du code de Propriété intellectuelle.

Images libres de droit présentes sur ce site, achetées par capcura auprès de Freepick.

10.Gestion des données personnelles

Capcura respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

Les informations recueillies via le site (formulaire, commande, etc.) font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est, soit nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, soit nécessaire au respect des obligations légales.

Voir notre page Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

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11.Cookies

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12.Modifications

Capcura se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Capcura conseille au visiteur de consulter les CGU régulièrement. L’utilisation du site sera soumise au CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

13.Loi applicable, attribution de compétence :

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. 

Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation sont de la compétence exclusive du tribunal du siège social de Capcura, même en cas de pluralité de défendeurs.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et d’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Dernière mise à jour 9 juin 2026