1. Préambule et Champ d’Application 

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s’appliquent à toute commande, vente et livraison de produits capillaires et cosmétiques vendus par CAPCURA (le vendeur) à un client particulier ou professionnel (l’acheteur) via le site internet, accessible via Shopify, Facebook, …. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Certaines clauses des présentes CGV sont uniquement applicables soit aux particuliers / soit aux clients professionnels. Dans ce cas, lesdites clauses le mentionnent expressément.  La catégorie de clients non mentionnés n'est donc pas concernée par lesdites clauses et ne peut donc s’en prévaloir auprès de CAPCURA. À défaut de précision, la clause est applicable à tout client, particuliers comme professionnels.

Le client déclare et certifie :

• Qu’il n’existe aucune restriction à sa capacité de s’obliger contractuellement par suite de redressement ou de liquidation judiciaire, ou incapacité quelconque
• Lorsqu’il s’agit d’un client particulier (non professionnel) qu’il est majeur et dispose, sans restriction ni réserve, de sa capacité juridique pour passer commande et s’engager contractuellement

Les présentes CGV sont complétées Par les mentions légales lesquelles comprennent également les Conditions Générales d'Utilisation du site internet et par la Politique de confidentialité / de Protection des Données Personnelles

2. Identification du Vendeur 

Nom commercial : CAPCURA

Forme juridique : SAS

Siège social : 20 rue des Chardons Bleus – 40130 CAPBRETON

 Immatriculation : 993 329 507 00012 au RCS de Dax

Contact :support@capcura.fr

3. Produits 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CAPCURA.

Les photos accompagnant les produits vendus sur le Site Internet sont communiquées à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles. Le contenu du Site Internet est en langue française uniquement. 
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes européennes applicables aux produits cosmétiques. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

Les résultats peuvent varier selon le type de cheveux la fréquence d'utilisation et les conditions individuelles.

En cas de doute et/ou s’il souhaite des conseils et/ou des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Client de Capcura par le biais du formulaire de contact disponible dans la rubrique contact. 

4. Commande 

4.1 conditions pour effectuer une commande 

Vous déclarez être âgé d’au moins quinze (15) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.

Pour les professionnels un numéro Siret valide sera demandé.

En cas de non-respect de ces conditions, la vente sera purement et simplement annulée. L'annulation donnera lieu, selon le choix du client à la restitution du produit en contrepartie du paiement réalisé par le client, ou à la restitution du produit en contrepartie d'un avoir.

4.2 Confirmation de commande et conclusion du contrat

Dès la fin de saisie de votre commande un e-mail récapitulant les éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe de l'enregistrement de votre commande.

 Toute commande entraîne votre pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande validée en ligne est ferme et définitive. Le client doit fournir des informations exactes. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur du client dans les coordonnées de livraison.

 5. Prix, disponibilité

5.1 Prix de vente des produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Pour les professionnels les prix sont indiqués en HT sur la fiche produit avant le passage de la commande.

Capcura est susceptible de modifier à tout moment le prix des produits sur son site, sous réserve toutefois que cela n'impacte pas là où les commandes passées par le client antérieurement à ladite modification.

5.2 Disponibilité, livraison

Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours.

Capcura est susceptible de modifier à tout moment le catalogue des produits proposés à la vente sur son site, sous réserve toutefois que cela n'impacte pas là où les commandes passées par le client antérieurement à ladite modification.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, la Commande sera alors annulée totalement ou partiellement. 

En cas d’annulation de la totalité de la Commande : le Client en sera informé par email et le compte bancaire du Client ne sera pas débité. 

En cas d’annulation d’une partie de la Commande : le Client en sera informé par email. La Commande du Client sera partiellement validée uniquement en ce qui concerne les Produits disponibles. Le compte bancaire du Client ne sera donc débité que des sommes correspondant aux Produits commandés qui sont disponibles. Le Client sera ainsi livré desdits Produits disponibles. 

Dans l’hypothèse où l’indisponibilité de tout ou partie des Produits de la Commande interviendrait postérieurement au paiement effectué par le Client, Capcura proposera au Client un remboursement ou un avoir, au choix du Client.

6. Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être indiqués TTC ou HT selon le profil du client. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

6.1 Moyens de paiement :

Paiement par carte bancaire (Stripe), Paypal, google play

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande. Les paiements par carte bancaire se font sur la plateforme sécurisée Shoptfy Payments.

Shoptfy Payments est certifié PCI DSS niveau 1, le plus haut niveau de sécurité requis pour les prestataires de paiements ; les données de carte ne sont jamais stockées en clair, un Audit de sécurité rigoureux est réalisé chaque année, toutes les communications donnent lieu à un Cryptage SSL/TLS …

Nous proposons également le paiement via Paypal, Apple Pay, Google Pay 

Paiement en plusieurs fois avec Klarna .

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Klarna. La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. 

Klarna vous permet de fractionner votre achat en 3 versements sans intérêt. Une fois que vous aurez passé votre commande, vous serez redirigé vers Klarna. Vous devrez vous connecter ou créer un compte Klarna pour effectuer la transaction. Votre paiement sera généralement confirmé en quelques instants et votre commande sera traitée instantanément. 

Klarna "Paiement en 3 fois" est disponible uniquement pour les commandes d'une valeur minimale de 25,00 € et d'une valeur maximale de 1500,00 €. 

La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. 

En choisissant Klarna comme méthode de paiement, vous acceptez les conditions générales de vente de Klarna .

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

7. Livraison 

7.1 Généralités

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Capcura ne peut être tenu responsable des retards liés à la poste ou aux transporteurs.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. 

Les délais sont donnés à titre indicatif. 

Tout retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation. 

Le risque est transféré au client au moment de la remise au transporteur.

7.2 Modes de livraison possibles :

Vos commandes sont traitées et expédiées sous 48h00 par Mondial Relay, Chronopost

Vous pouvez recevoir vos commandes à domicile ou en point-relais

Délais de livraison après expédition (en jours ouvrés) :

En France :
- 24h par Chronopost

- 3 à 5 jours par Mondial Relay

Les frais de livraison dépendent du moyen choisi et du poids des expéditions.

Les frais de port en France sont offerts pour toute commande à partir de 49 € 

7.3 Délai de récupération de la commande et conséquences

Pour chaque mode de livraison, le Client dispose d’un délai limité (en général sept (7) jours en cas de livraison par un Prestataire Logistique) pour prendre possession / pour récupérer sa Commande (le colis). 

Ce sont les Prestataires Logistique qui déterminent seuls le délai (le nombre de jours) maximum dont dispose le Client / le Destinataire pour récupérer sa Commande. Le délai est variable selon le mode de livraison et selon le Prestataire Logistique en charge de la livraison de la Commande. 

Il appartient au Client ou, selon le cas, au Destinataire, de faire le nécessaire pour récupérer sa Commande dans le délai imparti conformément aux indications et modalités transmises par le Prestataire Logistique.

Expiration du délai et conséquences y afférentes

À défaut pour le Client de récupérer sa Commande / son colis dans le délai imparti, son colis sera réexpédié dans les entrepôts de Capcura, ce qui génère ainsi des frais de retour facturés par le Prestataire Logistique à Capcura. 

Dans ce cas, les frais de retour de ladite Commande qui sont payés par Capcura au Prestataire Logistique seront supportés / mis à la charge du Client. Ces frais de retour précités seront alors déduits du montant de la Commande que le Client a payé, et ce dernier sera remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours sur le même moyen de paiement sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement (un avoir par exemple). 

8. Droit de Rétractation pour les clients consommateurs et les clients non-professionnels

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Capcura porte ce délai à 30 jours.

Exception : Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@capcura.fr.

Article 8 : Retours et remboursement

8.1 Concernant le retour dans le délai de rétractation légal (14 jours)

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.  Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.2 Concernant le remboursement des produits après le délai de rétractation et jusqu’à 30 jours

Une fois le retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés, via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour concerne un produit défectueux ou une erreur d’envoi.98.3 Exceptions au retour

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, nous ne pouvons accepter le retour de produits s’ils ont été ouverts ou utilisés.

Seuls les produits intacts, non ouverts, et dans leur emballage d’origine scellé peuvent faire l’objet d’un retour.

8.3 Modalités de retour 

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le(s) produit(s), sans retard excessif. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de trente jours.  Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

Renvoyez-nous ceux-ci si possible dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et toutes les parties de l'emballage.

Veuillez-vous assurer que la marchandise ait un emballage adapté avec une protection suffisante contre les dommages causés par le transport afin d'éviter des demandes d'indemnisation à cause de dommages engendrés par un emballage défectueux.

8.4 Demande de rétractation 

• Par e-mail à support@capcura.fr
• Par téléphone, au numéro indiqué sur le bon de commande ou la facture
• À l’aide du coupon ci-dessous :

Télécharger le coupon 

9. Garanties 

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil.

 En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-3 et suivants le Code de la Consommation bénéficie exclusivement aux Clients « Consommateur » et aux « Non Professionnel ». Les Clients « Professionnel » ne peuvent pas s’en prévaloir.  

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; 
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 

Ces dispositions relatives aux garanties légales ne sont pas exclusives du droit de rétraction dont bénéficie le Client « Consommateur »

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client peut contacter le Service Client de Capcura aux coordonnées précitées.

Exclusion de la garantie 

Sous réserve des éventuelles dispositions légales ou réglementaires d’ordre public contraires, toute garantie est exclue pour les vices apparents et pour les Produits endommagés lors du transport. 

En outre, sous réserve des éventuelles dispositions légales ou réglementaires d’ordre public contraires, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés et/ou ajoutés par le Client et/ou par tout tiers. En outre, sont exclus de garantie les Produits ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, à savoir notamment une utilisation non conforme aux consignes et préconisations énoncées dans la Notice d’Utilisation et/ou dans la Fiche Produit.

10. Réserve de propriété – Transfert des risques

10.1 Réserve de propriété

Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code civil, le transfert au Client de la propriété des Produits est subordonné au paiement intégral par ce dernier du prix de la Commande afférente auxdits Produits, et ce, nonobstant la date de transfert des risques (cf. article 14.1) et de livraison des Produits. 

Capcura se réserve ainsi expressément la propriété de Produit(s) vendus jusqu’au paiement intégral par le Client du prix de la Commande y afférente, étant précisé que seule la réception effective du prix par le Vendeur, ainsi que son encaissement, vaudra paiement. 

11.2 Transfert des risques

Pour les Clients « Consommateur » et pour les Clients « Non Professionnel » 

En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, les risques, notamment de perte ou d’endommagements afférents aux Produits, seront transférés au Client dès que ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prendra physiquement possession desdits Produits conformément aux modalités de livraison mentionnées dans la Commande validée dans les conditions stipulées à l’article 7.3

Pour les Clients « Professionnel » 

Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration quelconque, afférents aux Produits vendus, intervient à la date de formation du Contrat (cf. article 4.2) indépendamment du transfert de propriété (cf. article 11.1), et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison desdits Produits. 

11. Utilisation des produits

Le Client / l’utilisateur du / des Produit(s) commandé(s) est tenu : 

• de lire attentivement, avant toute utilisation, la Fiche Produit et la Notice d’Utilisation du / des Produit(s) ; 
• d’utiliser le(s) Produit(s) conformément aux préconisations et consignes énoncées dans la Fiche Produit et dans la Notice d’Utilisation ; 
• de s’assurer, avant toute utilisation, que le Produit ne présente pas de danger / de risque pour l’utilisateur ou toute personne susceptible d’être en contact avec ledit Produit, et ce, en particulier à l’égard des enfants et, plus généralement, toute personne nécessitant d’être surveillée.

12. Responsabilité 

La responsabilité de Capcura est limitée au montant de la commande.

 Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou manque à gagner.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des effets indésirables liés à une mauvaise utilisation du produit ou à une allergie non signalée. Il est de la responsabilité du client de lire la liste des ingrédients avant utilisation.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. En cas de réception d’un colis endommagé, vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur en apposant des réserves précises sur le bon de livraison ou le boitier électronique du transporteur.

13. Cas de force majeure

Il s’agit de tout événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence y afférente, mais également tout événement irrésistible et extérieur au Vendeur mais ne présentant par un caractère imprévisible lors de la formation du Contrat.

La responsabilité de Capcura sera exonérée en cas de Force Majeure. La charge de la preuve de la Force Majeure incombe à Capcura.

14. Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. La création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site doit s’effectuer après accord express et écrit de notre part. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès de modification ou de suppression de vos données.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont accessibles sur le site internet CAPCURA sous la rubrique « politique de confidentialité »

16. Loi Applicable et Litiges 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

En cas de réclamation quelconque de la part du Client, ce dernier est tenu, avant toute saisine d’un médiateur, d’une juridiction ou avant tout recours à un tiers, de prendre contact avec le Service Client de Capcura, par téléphone ou par email ou, éventuellement, par courrier postal envoyé au siège social de Capcura. 

Coordonnées :

Téléphone : 07.67.45.61.52

Service Client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h

Email : support@capcura.fr

Adresse :

CAPCURA

20 rue des Chardons Bleus

40130 CAPBRETON

Médiation :

Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il peut, en application des articles L 612-1 et suivants, L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Capcura, à savoir : L’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO). 

La saisine du médiateur doit être effectuée : 

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; 
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS 

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation. 

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant la juridiction française compétente en application du droit commun. 

Tribunal compétent :

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de la société Capcura.

17. MODIFICATIONS DES CGV

Capcura pourra modifier, à tout moment, le contenu des présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date à laquelle le Client valide sa Commande via le Site Internet en procédant au paiement. 

Le Client est ainsi invité à consulter et relire les CGV régulièrement.

Dernière mise à jour 9 juin 2026